Essais d'un dictionnaire universel. Fournier Edouard
Чтение книги онлайн.
Читать онлайн книгу Essais d'un dictionnaire universel - Fournier Edouard страница 17
Название: Essais d'un dictionnaire universel
Автор: Fournier Edouard
Издательство: Public Domain
Жанр: Зарубежная классика
isbn:
isbn:
Droit. Se dit aussi de toutes sortes d'impositions établies pour soûtenir les charges de l'Etat. On a établi un droit sur le vin, sur le bois, sur telle marchandise. L'ancien & le nouveau droit du pied fourché. Il ne faut pas frauder les droits du Roi.
Droit. Signifie aussi salaire qu'on taxe, ou qui est ordonné à quelqu'un, pour ses peines & vacations. Le droit du Greffe, du Controlle, de la signature d'un Arrêt. Droit de consultation, de revision dû aux Procureurs. On appelle droit d'avis la paraguante qu'on est obligé de donner à celui qui a été cause qu'une affaire a réüssi, qui en a donné le premier avis.
Droit. Signifie aussi un privilege accordé par le Roi ou par la Loi, qui donne prérogative à quelqu'un, pour excepter du droit commun de la Régle générale. Droit de Committimus. Droit de franc salé. Droit d'entrer aux Etats. Droit de Bourgeoisie. Droit d'aînesse.
En terme de pratique on dit être à droit, pour dire comparoître en jugement pour y être interrogé. Appointement en droit, c'est un réglement qu'on donne aux parties pour écrire & produire sur quelque question de droit, ou en premiére instance. Appointement à ouïr droit, est le réglement qu'on donne en matiére criminelle, aprés la confrontation pour ouïr le jugement. On dit aussi qu'on a fait droit sur le tout, pour dire qu'on a prononcé sur toutes les demandes. On dit aussi, sans garder ordre de droit, ni forme de justice. On dit aussi, prendre droit par les charges, pour dire s'en rapporter aux témoins, sans préjudice du droit des parties au principal. Le Roi finit ainsi ses Lettres Patentes, sauf en autre chose nôtre droit, & l'autrui en toutes. On dit aussi deffendre ses droits, user de son droit, renoncer à son droit. C'est un passe-droit, une grace, une faveur.
Droit. En termes de chasse signifie la part de la bête défaite qui appartient aux veneurs, ou aux chiens. Le pied droit du Cerf est celui qu'on offre au Roi, ou au maître de la chasse. Le droit des chiens est ce dont on leur fait curée. On dit aussi en Fauconnerie le droit de l'oiseau, lors qu'on le paît de ce qu'il a volé, comme la tête, la cuisse, le cœur, le foye de la perdrix, l'aîle de la corneille, &c.
Конец ознакомительного фрагмента.
Текст предоставлен ООО «ЛитРес».
Прочитайте эту книгу целиком, купив полную легальную версию на ЛитРес.
Безопасно оплатить книгу можно банковской картой Visa, MasterCard, Maestro, со счета мобильного телефона, с платежного терминала, в салоне МТС или Связной, через PayPal, WebMoney, Яндекс.Деньги, QIWI Кошелек, бонусными картами или другим удобным Вам способом.