Discours par Maximilien Robespierre — 21 octobre 1789-1er juillet 1794. Robespierre Maximilien

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СКАЧАТЬ n'examine pas un système que l'Assemblée a décrété; mais je dis que, dans le système de la Constitution, on ne peut point rédiger l'article de cette manière; on ne peut pas dire que la nation ne peut exercer ses pouvoirs que par délégation; on ne peut point dire qu'il y ait un droit que la nation n'ait pas: on peut bien régler qu'elle n'en usera point; mais on ne peut pas dire qu'il existe un droit dont la nation ne peut pas user si elle veut.

      Je reviens au principe de toutes les observations que je viens de vous faire. Je dis qu'il résulte de l'article des comités que la nation déléguerait ses pouvoirs, le pouvoir souverain, qui est unique et indivisible, en déléguant à perpétuité chaque partie du pouvoir. Je dis que ce titre blesse encore les premiers principes de la Constitution en présentant le roi comme un représentant héréditaire qui exerce le pouvoir législatif, conjointement avec les véritables représentants du peuple. Je demande, en conséquence, qu'au mot pouvoirs soit substitué celui fonctions; je demande que le roi soit appelé le premier fonctionnaire public, le chef du pouvoir exécutif, mais point du tout le représentant de la nation; je demande qu'il soit exprimé d'une manière bien claire que le droit de faire les actes de la législation appartient uniquement aux représentants élus par le peuple.

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      Maximilien Robespierre (1758-1794), Discours prononcé à l'Assemblée constituante le 11 août 1791 (11 août 1791)

      (Opinion de Robespierre sur la rédaction définitive de la constitution.)

      Les comités vous proposent de substituer à une condition mauvaise une condition plus injuste et plus onéreuse encore. Les inconvénients s'appliquent d'une manière plus forte au nouveau système. Le peuple est-il libre de choisir ses représentants, s'il ne l'est pas dans le choix de ses intermédiaires? Les comités me paraissent dans une contravention continuelle. Vous avez reconnu, sur leur proposition, que tous les citoyens étaient admissibles à toutes les fonctions, sans autre distinction que celle des vertus et des talents. A quoi nous sert cette promesse, puisqu'elle a été violée sur-le-champ? Que nous importe qu'il n'y ait plus de noblesse féodale, si vous y substituez une distinction plus réelle, à laquelle vous attachez un droit politique? Et que m'importe à moi qu'il n'y ait plus d'armoiries, s'il faut que je voie naître une nouvelle classe d'hommes à laquelle je serai exclusivement obligé de donner ma confiance? Cette contradiction permettrait de douter de votre bonne foi et de votre loyauté. Je conviens cependant qu'il faut une garantie qui rassure contre les électeurs; mais est-ce la richesse? L'indépendance et la probité se mesurent-elles sur la fortune? Un artisan, un laboureur, qui paient dix journées de travail, voilà des hommes plus indépendants que le riche, parce que leurs besoins sont encore plus bornés que leurs fortunes. Quoique ces idées soient morales, elles n'en sont pas moins dignes d'être présentées à l'assemblée. Ce ne sont pas là des lignes sans largeur. On nous a cité l'exemple des Anglais et des Américains: ils ont eu tort, sans doute, d'admettre des lois contraires aux principes de la justice; mais, chez eux, ces inconvénients sont compensés par d'autres bonnes lois. Quelle était la garantie d'Aristide lorsqu'il subjugua les suffrages de la Grèce entière? Ce grand homme qui, après avoir administré les deniers publics de son pays, ne laissa pas de quoi se faire enterrer, n'aurait pas trouvé entrée dans vos assemblées électorales. D'après les principes de vos comités, nous devrions rougir d'avoir élevé une statue à J. J. Rousseau, parce qu'il ne payait pas le marc d'argent. Apprenez à reconnaître la dignité d'homme dans tout être qui n'est pas noté d'infamie. Il n'est pas vrai qu'il faille être riche pour tenir à son pays; la loi est faite pour protéger les plus faibles; et n'est-il pas injuste qu'on leur ôte toute influence dans sa confection? Pour vous décider, réfléchissez quels sont ceux qui vous ont envoyés? Etaient-ils calculés sur un marc, sur un demi-marc d'argent? Je vous rappelle au titre de votre convocation: "Tout Français ou naturalisé Français, payant une imposition quelconque, devra être admis à choisir les électeurs." Nous ne sommes donc pas purs, puisque nous avons clé choisis par des électeurs qui ne payaient rien.

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      Maximilien Robespierre (1758-1794), Discours prononcé à l'Assemblée constituante le 23 août 1791 (23 août 1791)

      (Opinion de Robespierre sur la liberté de la presse.)

      M. Dandré et les autres partisans du comité semblent quelquefois se rapprocher des principes pour s'en éloigner sur-le-champ. M. Dandré paraît dans la dernière partie de son opinion déterminé à nous accorder... (Il s'élève des murmures. Regnault de Saint-Jean-d'Angely: Je demande que le préopinant veuille bien indiquer la corporation dont il est le chef.) Je m'en vais satisfaire à l'interpellation du préopinant. Quand j'ai dit nous, je parlais de ceux que la question intéresse, c'est-à-dire de la généralité des citoyens: ce sont les droits de la nation que je réclame contre un article qui me paraît les attaquer. Je dis donc que M. Dandré paraissait accorder le droit d'une censure salutaire et libre sur les actes d'administration; si l'article remplissait cet objet, alors on pourrait dire que nous sommes d'accord; mais il ne le remplit pas.

      Qu'est-ce que la liberté d'exercer la censure? (On murmure.) La puissance des comités s'étend-elle jusqu'à parler aussi longtemps qu'ils veulent et à ne laisser parler personne? Je dis que cette censure sur les actes d'administration ne pourra pas s'exercer sans que, en vertu de l'article qui vous est proposé, on puisse poursuivre le censeur comme calomniateur. Par exemple, un ministre parlant toujours de patriotisme et d'ordre public, peut mettre une négligence coupable dans l'exécution des lois relatives à la défense du royaume, entretenir des intelligences secrètes avec les ennemis du dehors. Je demande si le droit du citoyen se réduira à dire très modestement, très respectueusement: M. le ministre a négligé de porter tel corps de troupes sur les frontières; ou n'aura-t-il pas le droit de dire s'il en a le courage: j'aperçois dans sa conduite un plan de conspiration contre le salut public; j'invite mes concitoyens à le surveiller.

      Voici un autre exemple. Un général préposé à la défense de nos frontières a exécuté un plan dont le résultat devait être de livrer la nation à tous les fléaux de la guerre domestique et extérieure. Je suppose que j'aie eu des indices certains de ce crime, comme tout homme de bonne foi et clairvoyant a pu en avoir, je ne pourrai donc pas provoquer la surveillance publique sur un tel homme sans être puni comme calomniateur? Je dis que par la nature des choses l'intention de faire le mal touche de si près à l'action même, qu'il y a une connexité si évidente entre le crime consommé et l'intention du crime, qu'on ne pourra dénoncer un délit d'administration, sans risquer d'être poursuivi comme calomniateur des intentions.

      A quoi sert cette distinction qu'il est si facile d'éluder dans son usage entre un délit commis et l'intention, si ce n'est à gêner la censure sur tous les points?

      Consultons l'expérience: sur cent accusations intentées par l'Assemblée nationale elle-même contre des citoyens, 99 sont restées sans preuves. Si M. Bouillé eût été dénoncé comme un homme méditant des projets contre la patrie, le citoyen clairvoyant et zélé, qui en eût découvert les indices sans en découvrir encore les preuves juridiques, n'eût-il pas passé pour calomniateur? Pour appuyer la vérité de cette observation, je rappellerai l'engouement général excité en faveur du patriotisme et du zèle de cet officier, les éloges qui lui ont été prodigués par l'intrigue et les remercîments même surpris à la sagesse de l'Assemblée nationale. Lorsque les chances de l'équité sont tellement incertaines en faveur de l'un et de l'autre système, je demande s'il faut priver la société de l'avantage suprême d'une censure illimitée sur les fonctionnaires publics. Je demande que la rédaction plus précise de M. Larochefoucault soit préférée à celle du comité.

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      Maximilien Robespierre (1758-1794), Discours prononcé à l'Assemblée constituante le 23 août 1791 (23 août 1791)

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