Le crime et la débauche à Paris. Charles Desmaze
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Название: Le crime et la débauche à Paris

Автор: Charles Desmaze

Издательство: Public Domain

Жанр: Зарубежная классика

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СКАЧАТЬ filles, leurs ouvrières, qu'ils surveillent dans leur effroyable labeur, dont ils recueillent les profits, sur l'état de leurs recettes.

      Si l'on constate, de 1874 à 1878, une décroissance apparente des affaires soumises au jury, 4,084 en 1874; 3,736 en 1875; 3,693 en 1876; 3,485 en 1877; 3,368 en 1878; c'est que beaucoup de crimes sont, à tort, renvoyés aux tribunaux correctionnels, de là des déclarations d'incompétence soulevées, par les prévenus et des règlements de juges.

      Crimes contre les personnes: 1874, 1731; 1875, 1765; 1876, 1849; en 1877, 1653; en 1878, 1614. Parricides: 1874, 5; 1875,12; 1876, 13; 1877, 10; en 1878, 8. Empoisonnements: 1874, 17; 1875, 17; 1876, 13; 1877, 19; 1878, 15. Assassinats: 1874, 188; 1875, 195; 1876, 222; 1877, 193; 1878, 186. Infanticides: 1874, 198; 1875, 203; 1876, 216; 1877, 204; 1878, 184.

      On compte en 1874,1875, 1876, 1877, 1878:

      Infanticides: 198, 203, 216, 204, 184.

      Viols et attentats à la pudeur sur des adultes: 139, 140, 140, 108, 84.

      Viols et attentats sur des enfants: 825, 813, 875, 804, 788.

      Avortements: 28, 24, 27, 25, 10.

      Les crimes contre les mœurs sont ainsi réprimés: sur 100 accusations, 20 suivies d'acquittements, 30 de condamnations afflictives et infamantes, 50 de peines correctionnelles.

      28 condamnations à mort sur 4,222 accusés, traduits en 1878; 7 exécutions seulement ont eu lieu; 28 condamnés à mort étaient des repris de justice (27 hommes, 1 femme); 21 ont obtenu commutation de la peine, prononcée par le jury, pénétré de ses devoirs et de sa mission sociale, qui est de protéger les habitants, dont il est le délégué pour la question répressive.

      Sexe des accusés.– Les hommes figurent sur 4,413 accusés pour 3,780 (83 p. 100), et les femmes 733 (17 p. 100).

      20 accusés sur 100,000 habitants.

      4 femmes accusées sur 100,000.

       Age.– Sur ces 4,413 accusés, 766 n'étaient pas encore majeurs (37 étaient mineurs de seize ans); 12 accusés de 11 à 21 ans sur 100,000 habitants.

      La proportion des femmes acquittées est de 33 %, tandis qu'elle est, pour les hommes, de 19 %. Les accusées d'avortement sont acquittées, 39 %. 34 % pour assassinat. 27 % pour infanticide.

      Sur 31 condamnations à mort en 1877 (29 hom. et 2 fem.), 16 condamnés étaient des repris de justice; 12 exécutions seulement, 19 commutations; sur 28 crimes, 5 avaient pour mobile la débauche, et le meurtre avait suivi le viol.

      Il y a augmentation de 3,531 dans les délits de vol, vagabondage, mendicité en 1877, 1,255 fraudes envers les restaurateurs (Loi du 26 juillet 1873).

      V

      AUGMENTATION DES RÉCIDIVES. – AGE ET SEXE DES CRIMINELS

      Sur 3,488 accusés devant les assises (1877) 1,688 (48 %) étaient récidivistes18.

      La faiblesse de la répression apparaît, dans ce fait, que des récidivistes sont condamnés, par le même ou divers tribunaux, dans une année19: – 57,875: pour les Bouches-du-Rhône, 1,789; pour l'Aisne, 1,398; pour la Somme, 1,034; pour la Gironde, 1,315; pour le Nord, 2,994; pour le Pas-de-Calais, 1,491; pour le Rhône, 1,331; pour l'Hérault, 1,181; pour la Seine, 7,623; pour Seine-et-Oise, 1,413; pour la Seine-Inférieure, 1,811.

      Il y a là un regrettable abus qu'il importe de signaler aux tribunaux, dont la mollesse est un encouragement certain aux délinquants20.

      Récidives.– Hommes, 33 %; femmes, 20 %.

      Les récidives, pour les jeunes détenus libérés, sont fréquentes et montrent la nécessité de faciliter leur reclassement dans la société, dans les familles, les ateliers. Les étrangers entrent pour sept centièmes dans ce nombre.

      En 1877, à Paris, sur 35,083 arrestations: 30,194 hommes, 4,289 femmes, 9,382, ou 27 %, n'avaient pas encore atteint la majorité civile; autrefois, on disait les vétérans du crime, aujourd'hui, il faut dire: les débutants du crime21.

      Les attentats aux mœurs se maintiennent, depuis quatre années, dans une période qui ne varie guère:

      Délits contre les mœurs.– 1874, 3,369; 1875, 3,756; 1876, 3,655; 1877, 3,418; 1878, 3,355.

      VI

      FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE CRIMINELLE A PARIS

      Si les malfaiteurs sont ici nombreux, résolus, hardis, il faut convenir qu'ils sont recherchés, avec une incroyable énergie par les magistrats et les agents, spécialement préposés à cette ingrate et dangereuse mission.

      En général les individus arrêtés sont, dans les vingt-quatre heures, traduits devant un juge d'instruction sur la réquisition du ministère public, et devant la juridiction compétente, s'ils ne sont mis en liberté.

      C'est la juridiction des flagrants délits, à Paris, imités de ce qui se passe à Londres22, et que, chez nous, on a appelé, avec raison souvent, la justice subite23. Trop subite, en effet, parfois, parce qu'elle a alors permis à des prévenus (en l'absence de casier et sommier judiciaire relatant leurs véritables antécédents), de se faire condamner, sous un faux nom et de se créer ainsi une personnalité nouvelle.

      Il est vrai que, depuis quelque temps, ce fait d'avoir pris faussement un nom d'emprunt, dans un interrogatoire signé et relaté au jugement, a été avec raison, considéré et puni comme un faux, en écriture authentique et publique, pouvant gravement nuire aux tiers.

      Aucune critique sérieuse ne peut donc être adressée à la marche des procédures criminelles, confiées à des magistrats modestes, dont les travaux obscurs ne trouvent souvent leur seule récompense que dans la conscience et le sentiment du devoir accompli. Les seuls retards viennent forcément des dénégations primitives des accusés, qui résistent jusqu'à ce que l'évidence du fait ait été démontrée.

      Des retards naissent ainsi des expertises médico-légales et des analyses chimiques, souvent longues, lorsqu'il s'agit de rechercher la présence et l'action des poisons végétaux24. Il faut reconnaître ainsi que, dans les hôpitaux, les médecins se refusent, en général, à délivrer des rapports sur l'état des malades, afin de ne pas être appelés plus tard à en affirmer ou à en défendre le contenu devant le juge d'instruction ou aux débats d'audience, dans le pêle-mêle des témoins et les irritantes discussions en public, à l'égard de confrères, produits sans étude, à la dernière heure, pour se prononcer sur une cause, dont ils n'ont pu apprécier, ni réunir tous les éléments si divers, si variés, si complexes, si épars. Il est enfin une autre cause de retard qu'il importerait de faire disparaître et qui jure, avec la rapidité des communications, par la voie des télégraphes et des chemins de fer. Nous voulons parler de l'exécution des commissions rogatoires par la voie diplomatique. De Paris à Bruxelles une lettre met au maximum douze heures, une commismission, adressée, par l'entremise du Ministère des affaires étrangères à la capitale de la Belgique, n'en reviendra exécutée qu'après un délai, en moyenne, de deux mois.

      Avec СКАЧАТЬ



<p>18</p>

Voici le texte du projet tel qu'il a été voté par la Chambre haute, sur la répression des crimes commis dans les prisons (Décembre 1880):

Lorsque, à raison d'un crime commis dans une prison par un détenu, la peine des travaux forcés à temps ou à perpétuité est appliquée, la Cour d'assises ordonnera que cette peine sera subie, dans la prison même où le crime a été commis, à moins d'impossibilité, pendant la durée qu'elle déterminera, et qui ne pourra être inférieure au temps de réclusion ou d'emprisonnement que le détenu avait à subir au moment du crime.

L'impossibilité prévue par le paragraphe précédent sera constatée par le ministre de l'intérieur, sur l'avis de la commission de surveillance de la prison. Dans ce cas, la peine sera subie dans une maison centrale.

La Cour d'assises pourra ordonner, en outre, que le condamné sera resserré plus étroitement, enfermé seul et soumis, pendant un temps qui n'excédera pas un an, à l'emprisonnement cellulaire.

<p>19</p>

Voir le rapport de M. le garde des Sceaux, ministre de la justice, en tête du dernier compte de Justice criminelle.

<p>20</p>

M. l'avocat général Petiton. – Audience de rentrée à la Cour de cassation. – Discours sur les récidives (1880).

<p>21</p>

L'abus des circonstances atténuantes est révélé par ce chiffre, qu'en 1878, sur 4498 libérés, 2155 ont obtenu le bénéfice des circonstances atténuantes.

<p>22</p>

Voir les beaux travaux sur la justice anglaise, publiés par M. G. Picot, ancien directeur des affaires criminelles, et les études de M. de Franqueville sur les Institutions anglaises.

<p>23</p>

Loi du 20 mai 1863, votée en un jour, le dernier de la session. (Formulaire des magistrats.Préface.)

<p>24</p>

Affaire de madame Lafarge où Raspail fut mandé pour contredire les décisives analyses d'Orfila; voir les travaux de J. Barse sur les Recherches de l'arsenic par l'appareil de Marsh. Procès de Lapommeraye et de Danval.